La Commission européenne lance le registre des passeports numériques de produit
La Commission européenne a lancé le registre européen des passeports numériques des produits (DPP), accompagné d’un environnement de test, de guides techniques et d’un service d’assistance. Cette infrastructure répertorie les identifiants DPP et les métadonnées, tandis que les données détaillées sur les produits restent décentralisées.
Un index centralisé plutôt qu’un référentiel de données sur les produits
Le registre des DPP fait office de service d’indexation au niveau de l’UE pour les passeports numériques des produits associés aux produits mis sur le marché européen. Il stocke les identifiants uniques, les informations d’enregistrement et les métadonnées de haut niveau, mais pas l’ensemble des données techniques, de durabilité ou de conformité contenues dans chaque passeport.
Les données détaillées du DPP restent sous la responsabilité de l’opérateur économique concerné. Les entreprises peuvent héberger ces informations au sein de leur propre infrastructure ou faire appel à un prestataire de services DPP agréé. L’enregistrement dans le registre renvoie vers ces données décentralisées via l’identifiant unique du produit.
Le guide d’utilisation de la Commission européenne confirme cette séparation architecturale. Le registre contient les informations nécessaires pour identifier un passeport et y accéder, tandis que l’opérateur économique reste responsable de la disponibilité, de l’exactitude et de la mise à jour des données complètes du DPP tout au long du cycle de vie du produit.
Infrastructure de conformité et de surveillance du marché
Avant qu’un produit soumis à la législation DPP applicable puisse être mis sur le marché de l’UE, l’opérateur économique responsable doit enregistrer son passeport conformément aux exigences juridiques et techniques applicables.
Le registre est également conçu pour soutenir les processus de mise en application de la réglementation. Les autorités douanières pourront vérifier si les produits importés disposent d’un DPP enregistré valide et si le code de marchandise requis a été fourni. Les autorités de surveillance du marché auront accès aux passeports enregistrés à des fins de conformité bien définies.
Un volet technique comprenant des modèles de données, des structures et des définitions sémantiques permettra un traitement harmonisé des éléments de données du DPP dans l’ensemble du registre.
Vérification requise avant l’enregistrement d’un DPP
Les opérateurs économiques accèdent au registre via EU Login. Avant qu’une organisation puisse enregistrer ou gérer des passeports, elle doit suivre une procédure d’inscription et de vérification. Seuls les opérateurs économiques vérifiés sont autorisés à procéder à des enregistrements de DPP.
La vérification implique une déclaration au format PDF générée et scellée par la Commission européenne. Les personnes morales doivent apposer un cachet électronique qualifié, tandis que les personnes physiques agissant en tant qu’entrepreneurs individuels doivent utiliser une signature électronique qualifiée. Ces deux éléments doivent être fournis par un prestataire de services de confiance qualifié.
Une fois la vérification effectuée, le demandeur devient l’administrateur de l’organisation enregistrée. Les DPP peuvent alors être soumis à l’aide d’un formulaire en ligne pour un passeport individuel ou par téléchargement de fichier pour les enregistrements individuels et par lots.
Chaque enregistrement nécessite un identifiant unique de produit (UPI). Selon le guide, l’UPI doit respecter un format d’URL conforme aux normes CEN/CENELEC JTC 24 applicables et renvoyer vers l’emplacement où l’opérateur économique héberge les données du passeport.
Environnement de test disponible, modèles de produits encore en cours de développement
Un environnement de test distinct permet aux entreprises et aux fournisseurs de technologies d’examiner les fonctions et les flux de travail du registre sans affecter les données de production. La Commission met également à disposition de la documentation technique, des conseils de mise en œuvre, des webinaires et un service d’assistance dédié. Un compte EU Login distinct est requis pour accéder à l’environnement de test.
Le guide d’utilisation actuel destiné aux opérateurs économiques est la version 1.01, publiée le 28 juillet 2026. Il couvre l’inscription des organisations, la vérification, ainsi que l’enregistrement et la gestion des passeports numériques des produits.
Toutefois, la mise à disposition du registre ne signifie pas que tous les processus d’enregistrement spécifiques aux produits sont achevés. Le guide précise qu’il n’est pas encore possible d’enregistrer correctement les passeports de batterie, car le catalogue sémantique requis n’a pas encore été défini. Les batteries constituent actuellement le premier groupe de produits présélectionné dans le flux de travail d’enregistrement.
Une architecture claire pour les projets de mise en œuvre des DPP
Pour les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de solutions DPP, ce lancement définit une limite technique importante. Le registre central gère la vérification, les identifiants et les métadonnées d’enregistrement, tandis que l’hébergement des passeports, la maintenance des données et le contenu spécifique aux produits restent décentralisés.
Les projets de mise en œuvre doivent donc coordonner la vérification des organisations, les certificats électroniques qualifiés, la gestion des identifiants, l’hébergement DPP résolvable et les futurs modèles sémantiques spécifiques aux produits. Les opérateurs économiques devraient également tester les flux de travail d’enregistrement et clarifier les responsabilités en matière de disponibilité des données et de mises à jour tout au long du cycle de vie avant l’entrée en vigueur des exigences obligatoires relatives aux produits.
Pour en savoir plus : Commission européenne : Le registre DPP et le guide d’utilisation du registre DPP à l’intention des opérateurs économiques
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