Passeport numérique des produits : deux normes pour sécuriser les données
L'Europe a franchi une étape majeure dans la normalisation du passeport numérique des produits (DPP). Avec la publication des normes EN 18239 et EN 18246, les huit normes européennes couvrant le cadre technique du DPP sont désormais toutes disponibles. Ces deux dernières normes traitent des droits d'accès, de la sécurité de l'information, de la confidentialité commerciale et de l'intégrité des données, et définissent les exigences essentielles pour un échange de données fiable tout au long des chaînes de valeur industrielles.
Le passeport numérique du produit est un élément central du règlement de l’Union européenne sur l’écoconception des produits durables (ESPR). Il est conçu pour rendre accessibles les informations pertinentes sur les produits tout au long de leur cycle de vie, favorisant ainsi la transparence, la durabilité, la circularité et la conformité réglementaire.
Pour que le DPP puisse fonctionner dans tous les secteurs, tous les pays et sur toutes les plateformes numériques, les entreprises ont besoin de normes techniques communes. Celles-ci doivent garantir que différents systèmes puissent échanger des informations tout en protégeant les données commerciales confidentielles et en préservant l’authenticité et l’intégrité des dossiers relatifs aux produits.
Les organismes européens de normalisation CEN et CENELEC viennent d’achever la publication de huit normes élaborées par leur comité technique conjoint CEN/CLC/JTC 24, dans le cadre d’une demande de normalisation émanant de la Commission européenne.
Les deux dernières normes ajoutées, EN 18239:2026 et EN 18246:2026, se concentrent sur deux domaines essentiels : le contrôle de l’accès aux informations sensibles sur les produits et l’instauration de la confiance dans les données échangées.
EN 18239 : Gestion de l’accès aux informations sensibles sur les produits
Toutes les informations contenues dans un passeport numérique de produit ne sont pas destinées à être accessibles au public. Les consommateurs peuvent avoir besoin de détails sur les matériaux, les options de réparation ou le recyclage, tandis que les fabricants, les fournisseurs, les autorités réglementaires et les autres parties prenantes ont besoin de différents niveaux d’accès.
La norme EN 18239 traite de la gestion des droits d’accès, de la sécurité des systèmes d’information et de la confidentialité commerciale. La gestion des identités constitue un élément important : elle permet d’attribuer des identités reconnues aux organisations, aux individus, aux machines et aux services numériques.
Sur la base de ces identités, les droits d’accès peuvent être gérés afin de déterminer quels participants sont autorisés à consulter les informations restreintes du PPD.
Cela s’avère particulièrement pertinent pour les chaînes d’approvisionnement industrielles, où les entreprises doivent partager des informations relatives aux produits sans divulguer de procédés de fabrication confidentiels, de spécifications exclusives ou d’autres secrets d’affaires.
Un fournisseur de composants, par exemple, peut être amené à fournir des informations sur la composition des matériaux ou la conformité des produits tout en conservant le contrôle des données techniques sensibles.
EN 18246 : garantir l’authenticité, la fiabilité et l’intégrité des données
La deuxième norme, EN 18246, porte sur l’authenticité, la fiabilité et l’intégrité des informations échangées via les systèmes de passeport numérique du produit.
Elle définit des exigences en matière de traitement et de communication sécurisés des informations, permettant ainsi de vérifier que les informations sur les produits proviennent de sources fiables et n’ont pas été modifiées sans autorisation.
Cela revêt une importance croissante, car les données relatives aux produits sont générées, mises à jour et échangées par différentes organisations tout au long du cycle de vie d’un produit.
Les informations pertinentes peuvent inclure la composition des matériaux, les caractéristiques techniques du produit, les informations relatives à la conformité et la documentation relative au cycle de vie.
La norme EN 18246 introduit également un cadre impliquant des structures de données signées électroniquement (ESDC) afin de faciliter un échange de données fiable entre plusieurs participants, y compris entre différents secteurs d’activité et dans différentes langues.
Cette norme est particulièrement pertinente lorsque plusieurs entreprises contribuent à la constitution d’un même dossier produit ou lorsque les données doivent rester vérifiables tout au long du parcours des produits, de la fabrication à la distribution, en passant par l’utilisation et le recyclage.
Quels enjeux pour la RFID, l'identification automatique et l'IoT industriel ?
Le passeport numérique du produit établit un lien entre les produits physiques et les informations numériques qui leur sont associées. Des technologies telles que les codes QR, la RFID et d’autres solutions d’identification automatique peuvent permettre d’accéder aux dossiers numériques pertinents.
Une étiquette RFID ou tout autre support de données fixé à un produit permet de l’identifier et de le relier à un ensemble de données numériques. Cependant, la technologie d’identification en elle-même ne détermine pas qui est autorisé à accéder aux informations sensibles ni si les données récupérées sont fiables.
Ces fonctions dépendent de l’infrastructure numérique et des mécanismes de sécurité qui sous-tendent le passeport numérique du produit.
Les nouvelles normes européennes complètent donc les spécifications existantes relatives aux identifiants uniques, aux supports de données, aux interfaces de communication et à l’interopérabilité.
Pour les fabricants des secteurs de l’automobile, de la construction mécanique, de l’électronique et d’autres secteurs industriels, cette distinction revêt une importance particulière. Les informations sur les produits sont souvent générées par plusieurs fournisseurs et échangées entre les systèmes d’entreprise, les environnements de production et les partenaires externes.
Des exigences communes en matière de contrôle d’accès et d’intégrité des données peuvent aider les entreprises à développer des architectures de PPD qui prennent en charge l’échange sécurisé d’informations sans exposer inutilement des données commerciales confidentielles.
Les huit normes européennes du DPP sont désormais publiées
Les six premières normes européennes traitant des fondements techniques du passeport numérique du produit ont été publiées plus tôt en 2026. Elles couvrent les identifiants uniques, les supports de données, les protocoles d’échange de données, le stockage des données, les interfaces de programmation d’applications et l’interopérabilité des systèmes.
Avec la publication des normes EN 18239 et EN 18246 en septembre 2026, l’ensemble complet des huit normes européennes est désormais disponible.
Six de ces normes ont déjà été référencées au Journal officiel de l’Union européenne. La publication officielle des références aux deux dernières normes est encore en attente.
Cette distinction est importante : la publication en tant que norme européenne ne signifie pas automatiquement qu’une norme a été citée au Journal officiel aux fins de démontrer la conformité aux exigences européennes applicables.
Ensemble, ces huit normes établissent un cadre technique commun destiné à soutenir la mise en œuvre des passeports numériques des produits (DPP) dans le cadre de l’ESPR. Les produits spécifiques concernés et leurs délais de mise en œuvre seront déterminés par les mesures réglementaires européennes applicables.
Pour les fabricants, les fournisseurs de technologies et les intégrateurs de systèmes, l’achèvement de cette série de normes apporte davantage de clarté pour le développement et l’intégration des PPD. Les deux dernières normes traitent des exigences essentielles pour un partage fiable des données industrielles : un accès sécurisé aux informations sensibles sur les produits et une vérification fiable des données échangées tout au long du cycle de vie du produit.